CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

La Société à Responsabilité Limitée ACCORDEON SUD EST, dont le siège social est situé à NICE (06200) 450, Route de Bellet, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro SIREN 530 224 005,

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de la SARL ACCORDEON SUD EST.

Passer commande sur ce site implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur particulier ou professionnel.

1 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la SARL ACCORDEON SUD EST.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles tenus régulièrement à jour.
Il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock.
Dans ce cas vous serez prévenu par courrier électronique et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2 – Prix
Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
La société ACCORDEON SUD EST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

3 – Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de la société ACCORDEON SUD EST, dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, la société ACCORDEON SUD EST en informera l’Acheteur par courrier électronique, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit.
Pour les produits non stockés dans la boutique de la société ACCORDEON SUD EST, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de la société ACCORDEON SUD EST, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, la société ACCORDEON SUD EST en informera l’Acheteur par courrier électronique, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par courrier électronique, SMS ou par courrier et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.
En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’Acheteur en sera informé par courrier électronique et remboursé dans les 14 jours de la dénonciation du contrat (article 216-7 du Code de la consommation)

4 – Commande
La commande est réputée avoir été passée lorsque la commande est soumise via notre processus de paiement en ligne.
En cliquant sur « Acheter » ou « Commander » , et en confirmant avoir lu et accepté les présentes CGV, le client s’engage à acheter tout bien ou service affiché dans le panier. Le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique, contenant les détails de la commande et une copie des présentes CGV, peu de temps après la commande, formant ainsi le contrat de vente entre les Parties.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société ACCORDEON SUD EST ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
La société ACCORDEON SUD EST se réserve le droit d’annuler une commande si les biens ou services ne sont pas disponibles à la vente. Le cas échéant, le client en sera informé et tout paiement effectué sera remboursé sans délai.
La société ACCORDEON SUD EST se réserve également le droit d’annuler ou de refuser une commande si une commande semble anormale, frauduleuse ou de mauvaise foi ou si un incident de paiement ou un différent antérieur reste non résolu.
La société ACCORDEON SUD EST reste propriétaire des articles achetés par le Client jusqu’à ce que le Client ait honoré toutes les obligations qui lui incombent en tant qu’acheteur et réglé la totalité de sa facture.

5 – Modalités de paiement

• Par carte bancaire des réseaux CB, VISA , MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
  Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de Up2pay e-transaction du CREDIT AGRICOLE qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
  L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande de produits ou de services sur le site accordeon-bonifassi.fr.
• Par virement bancaire :
  L’acheteur aura la possibilité également de régler par virement bancaire.

6 – Livraison
Les produits peuvent être expédiés dans le monde entier (à l’exception de certains pays sous embargo ou soumis à des problèmes de transports et de livraison propres à ces pays) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du passage en caisse. Les délais de livraison après expédition sont donnés à titre indicatif sur la base de la livraison et du transporteur choisis, et peuvent être consultés en visitant le site internet du transporteur concerné.
Lorsqu’une commande contenant plusieurs produits implique plusieurs délais d’approvisionnement et/ou de livraison, le délai de livraison est basé sur le produit exigeant le plus grand délai. Si la société ACCORDEON SUD EST décidait d’expédier la commande en plusieurs livraisons, les frais de traitement et d’expédition ne seraient pas affectés et ne seraient facturés que pour une seule livraison.
Le client est tenu de refuser la livraison en cas de dommages clairement identifiables dus au transport et, à défaut, de notifier au transporteur toutes réserves sur le bon de livraison (par exemple : colis endommagé, reconditionné, déjà ouvert..) dans les conditions précisées au paragraphe 7.2 ci-dessous plus amplement détaillées.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits achetés est transféré au Client une fois que ce dernier (ou tout tiers désigné à cet effet) prend physiquement possession des produits achetés.
Le client est tenu de se conformer à toutes les règles imposées par les autorités douanières locales sur l’importation des produits achetés (y compris en matière d’identification fiscale, de déclaration et de paiement). Nous recommandons au client de contacter les autorités compétentes du pays de livraison.

7 – Gestion des retours
7.1. Colis non distribués par le prestataire :
En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.
L’impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.
Le Client pourra venir chercher le colis au magasin ACCORDEON SUD EST 450 route de Bellet 06200 un jour ouvré après réception du colis par la société ACCORDEON SUD EST ou commandera un enlèvement de son colis à ses frais et sous sa responsabilité.

7.2. Avarie de transport :
Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le Client portera des réserves caractérisées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
Si le produit est endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, (caractérisez précisément les dommages).

Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

Il est alors indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…). Le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :
SARL ACCORDEON SUD EST 450, Route de Bellet 06200 NICE,

en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

A noter : La vérification de l’état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas où le Client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes, un chèque ou un virement du montant du produit lui sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation du retour.

7.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :
Le Client doit contacter la société ACCORDEON SUD EST tél 04.93.37.88.26 / 06.63.45.38.59

7.4. Panne au déballage, Produit défectueux :
Le Client doit contacter la société ACCORDEON SUD EST dans les 7 jours après réception de sa marchandise défectueuse. Il peut le faire par téléphone ou par mail à l’adresse suivante : sbonifassi@accordeon-sud-est.com.
Il sera envoyé au Client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures pour échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour.
Le retour des produits doit s’effectuer dans leurs EMBALLAGES D’ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service Clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l’objet d’une réparation payante non couverte par la garantie.
Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l’envoi d’un bon de retour prépayé. A réception du bon de retour envoyé par courrier électronique par le SAV de la société ACCORDEON SUD EST, le Client a 30 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour se fera à ses frais. Les retours depuis l’étranger seront remboursés à hauteur de 40€ maximum.
Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au Client : frais d’intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.
La société ACCORDEON SUD EST tient à préciser que les appareils auditifs ainsi que des problèmes d’audition peuvent altérer la perception que l’on peut avoir au regard de la qualité sonore (accordage, puissance…) de l’instrument sans que l’instrument en soit la cause.

7.5. Rétractation et droit de retour
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
La date de réception du produit livré fait foi pour apprécier le délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit livré.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Précision étant ici faite que ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales ni aux produits fabriqués sur mesure, fabriqués spécialement à la demande ou selon le cahier des charges du client ou aux produits toute particulièrement adaptés aux besoins personnels, aux produits customisés ni aux achats effectués par des professionnels.

Pour procéder au retour, le Client doit contacter la société ACCORDEON SUD EST par téléphone ou par mail (sbonifassi@accordeon-sud-est.com) qui communiquera un bon de retour à remplir.
Le retour des produits doit s’effectuer dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie lors de la livraison du produit, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du Client.
Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai de 14 jours après la réception effective du colis par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de la société ACCORDEON SUD EST par crédit du compte bancaire du Client ou par chèque bancaire ou virement bancaire adressé au nom et à l’adresse de facturation du Client.
Il est précisé ici les conseils d’emballage suivants :

CONSEILS POUR L’EMBALLAGE DES ACCORDEONS
Afin de bien protéger votre instrument lors de l’envoi à notre magasin, nous nous permettons de vous donner les conseils suivants :

• Installez votre accordéon dans sa mallette ou dans sa housse d’origine, et le recouvrir d’un tissu. Les 6 côtés de l’instrument doivent être bien calés avec de la mousse ou du polystyrène.
  Attention, les 4 pieds (base de l’accordéon) sont une zone fragile. Tout choc à ce niveau provoque parfois des fissures sur la caisse. Il est donc indispensable de caler entre ces pieds et la paroi de la mallette ou de la housse du polystyrène spécial pour emballage très épais (10 cm minimum).
• La housse ou la mallette de transport doit ensuite être insérée dans un carton épais et solide. Il est nécessaire aussi de prévoir du polystyrène (10 cm d’épaisseur) de chaque côté de votre mallette (les 6 côtés) ou de votre housse de transport dans ce carton.
  La société ACCORDEON SUD EST se dégage de toutes responsabilités lors de dommages occasionnés par les transports postaux ou autres lorsque les instruments ne sont pas bien protégés conformément à nos conseils.

8 – Garanties
8.1. Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts et vices cachés
La garantie légale de conformité est définie par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation.
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

8.2. Garantie contractuelle
En sus des garanties légales ci-dessus rappelées, la société ACCORDEON SUD EST assure à tous ses Clients une garantie contractuelle de un à deux ans sur tous ses produits en partenariat avec les fabricants.
Notre garantie est limitée à l’échange de toute pièce reconnue défectueuse par nos services dans les délais de garantie.
Sont exclus:

• Les dégâts provoqués par un mauvais stockage,
• Les révisions d’accord consécutives à un emploi normal,
• L’usure des courroies (y compris courroie des basses), de l’étui et du soufflet,
• les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par la société ACCORDEON SUD EST,
• les dommages résultant d’une cause externe à l’instrument (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d’hygrométrie, mauvais stockage, exposition directe au soleil, près du chauffage, près de la cheminée, stockage dans un coffre de voiture en plein été ou derrière la vitre..),
• les dommages résultant d’une intervention du client sur l’instrument comme le démontage,
  Le retour des produits devra s’effectuer franco dans l’emballage d’origine ou un autre emballage équivalent à l’adresse suivante: SARL ACCORDEON SUD EST 450, route de Bellet 06200 NICE.
  La mise en œuvre de la garantie s’effectue par la réparation du produit endommagé.
  Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, la société ACCORDEON SUD EST procédera à l’échange par un produit de caractéristiques équivalentes, ou au remboursement. Le remboursement du produit en panne sollicité par le Client met fin à la garantie contractuelle.

9 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La société ACCORDEON SUD EST ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société ACCORDEON SUD EST n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les instruments notamment pour cause d’incompatibilité de norme ou de clavier (schéma différent du clavier) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société ACCORDEON SUD EST, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de accordeon-bonifassi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ACCORDEON SUD EST.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société ACCORDEON SUD EST.

11 – Le respect de la vie privée
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations transmises par le Client sont à l’usage exclusif de la société ACCORDEON SUD EST  qui s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.
Celles-ci sont confidentielles.
De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12 – Archivage – Preuve
La société ACCORDEON SUD EST archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la société ACCORDEON SUD EST seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

13 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la société ACCORDEON SUD EST pour trouver une solution amiable. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Nice sera compétent.

14 – Protection de vos données personnelles
La société ACCORDEON SUD EST est respectueuse des règles de protection de la vie privée de ses clients, des prospects et des visiteurs de son site internet, de ses magasins, son site mobile et ses applications mobiles. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation nationale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

ENGAGEMENTS DE LA SARL ACCORDEON SUD EST EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
La société ACCORDEON SUD EST s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, son site mobile et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
Elle s’engage en outre à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, la société ACCORDEON SUD EST s’engage notamment à respecter les principes suivants :
Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
La société ACCORDEON SUD EST met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Enfin, la société ACCORDEON SUD EST s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

POUR EXERCER VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :

SARL ACCORDEON SUD EST
450, route de Bellet
06200 NICE
Email : sbonifassi@accordeon-sud-est.com

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
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SÉCURISATION DES DONNEES
Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour la société ACCORDEON SUD EST. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

CONTACT
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont la société ACCORDEON SUD EST traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante :sbonifassi@accordeon-sud-est.com